J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12128

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Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

NOR : MENS0001828A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, sont nommés membres de la commission des titres d'ingénieur à compter du 1er septembre 2000 et pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives :
M. Herlax (Jean-Jacques), représentant le Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Cherbonnier (Gustave), nommé par l'arrêté du 22 juin 1998 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur.
En qualité de membre choisi par les associations et les organisations professionnelles :
M. Gaumé (Gérard), représentant l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-Confédération générale du travail, en remplacement de M. Doneddu (Michel), nommé par l'arrêté du 22 juin 1998 précité.